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EIRL-creation et statut / L'auto-entrepreneur et le statut d'EIRL 2/2


Dans le cas de l'option à l'impôt sur les sociétés (IS), un seul régime s'applique, le régime réel :

- Le résultat de l’entreprise, après déduction de la rémunération perçue par l’exploitant, supporte l’IS au taux de 15% dans la limite de 38 120 € et de 33 1/3% au-delà.
- En cas de distribution du résultat, l’exploitant est imposable à l’IR sur les sommes distribuées au titre des revenus

Que devient le régime social de l'auto-entrepreneur si il opte pour le statut d'EIRL ?

Le statut d’EIRL n’aura pas d’incidence sur le calcul des cotisations si l’entrepreneur opte, dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur, pour le régime micro social simplifié ou versement forfaitaire libératoire des cotisations. Dans ce cas, les cotisations seront calculées par application au montant du chiffre d’affaires ou des revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent d’un taux fixé en fonction de la nature de l’activité exercée.

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